Créé le 18 janvier 2008
L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 17 décembre 2007
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2008
L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe IV du présent arrêté.