Arrêté du 17 décembre 2007

Article 2

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Article 2

L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2008

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Modification des teneurs maximales en pesticides

Résumé. Un arrêté modifie les limites de pesticides autorisés dans les fruits et légumes.

L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2008

Source : Légifrance