Créé le 18 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté relatives aux dithiocarbamates sont appliquées à partir du 19 mars 2008.
Arrêté du 17 décembre 2007
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté relatives aux dithiocarbamates sont appliquées à partir du 19 mars 2008.