Arrêté du 17 décembre 2007

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté relatives à l'azinphos-méthyl sont appliquées à compter du 19 mars 2008.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2008

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Date d'application des règles sur l'azinphos-méthyl

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des règles sur l'azinphos-méthyl au 19 mars 2008.

Les dispositions du présent arrêté relatives à l'azinphos-méthyl sont appliquées à compter du 19 mars 2008.

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En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2008

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