En vigueur depuis le 18 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application des règles sur l'azinphos-méthyl
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des règles sur l'azinphos-méthyl au 19 mars 2008.
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'azinphos-méthyl sont appliquées à compter du 19 mars 2008.