JORF n°0115 du 18 mai 2023

Arrêté du 17 avril 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants, et A. 212-54 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé Les règles de l'article 2 de 2007 sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Création d'un nouvel article

Résumé Un nouvel article a été créé pour ajouter des règles à un document existant.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 2 bis > >

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Article 3

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Modification d'un arrêté de 2007

Résumé Des règles de 2007 sont mises à jour par cet article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Abolition des dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé L'article quatre supprime l'article quatre d'un ancien règlement.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 4 > >

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1 abrogé

Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé L'article 5 d'un ancien règlement a été changé pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé Cet article modifie un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 6 > >

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Article 7

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Modifications des Dispositions de l'Arrêté du 12 Juillet 2007

Résumé Cet article met à jour les anciennes règles d'un arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 7 > >

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Article 8

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Modification de l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté pour préciser comment elles doivent être appliquées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 8 > >

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Article 9

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Modification des annexes de l'arrêté du 12 juillet 2007

Résumé L'arrêté de 2023 change les annexes de l'arrêté de 2007.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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4 créés

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Article 10

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Date d'application de l'arrêté

Résumé Les formations qui commencent à partir de la publication de cet arrêté doivent le respecter

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date publication.

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Article 11

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 avril 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais