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Arrêté du 17 avril 2023

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

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Modification des diplômes et formations pour le tennis de table

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour devenir entraîneur ou professeur de tennis de table, en exigeant plus d'expérience et de compétences en sécurité.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de tennis de table

Résumé. Le diplôme de tennis de table atteste désormais des compétences en stratégie, gestion des ressources, direction d'entraînement et encadrement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 2
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Création d'un article sur les référentiels des diplômes du sport

Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les référentiels professionnel et de certification des unités du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 2 bis
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Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de tennis de table

Résumé. Les règles pour entrer en formation d'entraîneur de tennis de table changent : il faut maintenant avoir au moins trois saisons d'expérience régionale et réussir un test d'analyse tactique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 3
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Modification des exigences pour l'enseignement du tennis de table

Résumé. Les futurs professeurs de tennis de table doivent maintenant prouver qu'ils peuvent évaluer les risques, anticiper les dangers, gérer les incidents et enseigner en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 5
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Modification des épreuves certificatives en tennis de table

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables en tennis de table sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6
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Précision des qualifications pour le diplôme en tennis de table

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État supérieur en tennis de table sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 7
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Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme de tennis de table

Résumé. L'arrêté met à jour les dispenses et équivalences pour le diplôme de tennis de table.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 8
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Création d'un diplôme d'État supérieur pour entraîneurs en tennis de table

Résumé. Un nouveau diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ tennis de table ” est créé pour former des entraîneurs et directeurs de projet en tennis de table.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Sct. AnnexesArrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe IArrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe II
- Arrêté du 12 juillet 2007
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 19 mai 2023

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Les formations qui commencent à partir de la publication de cet arrêté doivent le respecter

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date publication.

En vigueur depuis le 19 mai 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2023

Arrêté du 17 avril 2023
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