Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences attestées par le diplôme de tennis de table
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 bis
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 8
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
1 version
4 créés
2 cités
En vigueur depuis le 19 mai 2023
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date publication.
1 version
En vigueur depuis le 19 mai 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 avril 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2023