Arrêté du 17 avril 2023

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mai 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2023

Source : Légifrance