Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007
Résumé L'article quatre supprime l'article quatre d'un ancien règlement.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 4 > >
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1 abrogé