Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les référentiels des diplômes du sport
Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les référentiels professionnel et de certification des unités du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 bis