En vigueur depuis le 19 mai 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application de l'arrêté
Résumé. Les formations qui commencent à partir de la publication de cet arrêté doivent le respecter
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date publication.