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Arrêté du 17 avril 2023

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour le diplôme d'État de tennis de table

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour devenir professeur de tennis de table, en ajoutant des exigences sur la sécurité et l'expérience.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,

Arrête :

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Modification des compétences pour un diplôme en tennis de table

Résumé. L'article modifie les compétences requises pour obtenir un diplôme en tennis de table.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 2
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Création d'un article sur les référentiels de certification des diplômes sportifs

Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables du diplôme d'État du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 2 bis
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Modification des conditions d'accès à la formation d'encadrement en tennis de table

Résumé. Les règles pour entrer en formation d'encadrement en tennis de table changent, avec des exigences précises sur l'expérience et un test technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 3
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Modification des exigences pour l'enseignement du tennis de table

Résumé. Les futurs professeurs de tennis de table doivent maintenant prouver qu'ils peuvent évaluer les risques, anticiper les accidents et enseigner en toute sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 5
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Modification des modalités d'évaluation des épreuves en tennis de table

Résumé. Les épreuves certificatives pour les unités capitalisables en tennis de table sont évaluées selon des modalités précises définies dans un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6
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Précision des qualifications pour le diplôme d'État de tennis de table

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État de tennis de table sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 7
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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de tennis de table

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de tennis de table est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 8
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Création du référentiel pour le DEJEPS spécialité tennis de table

Résumé. Un nouvel arrêté crée le référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme de tennis de table.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Sct. AnnexesArrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe IArrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe II
- Arrêté du 12 juillet 2007
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 19 mai 2023

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux formations à partir du 1er décembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er décembre 2023.

En vigueur depuis le 19 mai 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2023

Arrêté du 17 avril 2023
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