Arrêté du 17 avril 2023

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er décembre 2023.

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En vigueur depuis le 19 mai 2023

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux formations à partir du 1er décembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er décembre 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 19 mai 2023

Source : Légifrance