Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les référentiels de certification des diplômes sportifs
Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables du diplôme d'État du sport.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 bis