Arrêté du 17 avril 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 2 bis

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Création d'un article sur les référentiels de certification des diplômes sportifs

Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables du diplôme d'État du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 2 bis

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