En vigueur depuis le 26 avril 2018
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 22 avril 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation du guichet entreprises) à 4 (Remplacement du comité d'orientation stratégique par la commission de coordination) du présent arrêté.
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