Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du guichet entreprises
Résumé. Le guichet entreprises est prolongé de trois ans et son nom reste inchangé.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 1 : Création du guichet entreprises
→ Version 2 : Prolongation de la durée de création du service
→ Version 2 : Prolongation de la durée de création du service
- ARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 1