Arrêté du 17 avril 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 avril 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation du guichet entreprises) à 4 (Remplacement du comité d'orientation stratégique par la commission de coordination) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 avril 2018

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2015 est mis à jour, notamment en doublant la durée de validité d'un élément de trois à six ans.

L'arrêté du 22 avril 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation du guichet entreprises) à 4 (Remplacement du comité d'orientation stratégique par la commission de coordination) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2018

Source : Légifrance