Abrogé par Arrêté du 3 août 2020 - art. 1
Créé le 26 avril 2015 · En vigueur du 26 avril 2018 au 31 août 2020
Il est créé, pour une durée de six ans, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, un service à compétence nationale dénommé "guichet entreprises".
Ce service est rattaché au chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 3 août 2020art. 1
En vigueur du jeudi 26 avril 2018 au lundi 31 août 2020
Modifié parArrêté du 17 avril 2018art. 2
Il est créé, pour une durée de six ans, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, un service à compétence nationale dénommé "guichet entreprises".Ce service est rattaché au chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises.
En vigueur du dimanche 26 avril 2015 au mercredi 25 avril 2018
Il est créé, pour une durée de trois ans, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises ».
Ce service est rattaché au chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises.