ARRÊTÉ du 22 avril 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé, pour une durée de six ans, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, un service à compétence nationale dénommé "guichet entreprises".
Ce service est rattaché au chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 26 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

Il est créé, pour une durée de six ans, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, un service à compétence nationale dénommé "guichet entreprises".
Ce service est rattaché au chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la direction générale des entreprises.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 avril 2018 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 17 avril 2018art. 2 : Prolongation du guichet entreprises

En résumé. La durée de création du service 'guichet entreprises' est prolongée de trois à six ans.

En vigueur du dimanche 26 avril 2015 au mercredi 25 avril 2018

Source : Légifrance