En vigueur depuis le 22 avril 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe dans un arrêté sur les groupes médico-tarifaires
L'annexe 1 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé (Financement des séjours hospitaliers) est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.