Arrêté du 17 avril 2018

Article 4

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Article 4

L'annexe 1 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé (Financement des séjours hospitaliers) est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 avril 2018

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Modification d'une annexe dans un arrêté sur les groupes médico-tarifaires

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les groupes médico-tarifaires des hôpitaux.

L'annexe 1 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé (Financement des séjours hospitaliers) est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2018

Source : Légifrance