En vigueur depuis le 22 avril 2018
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Modification des règles de facturation des soins palliatifs et de la dialyse
L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des forfaits de dialyse et de soins palliatifs) à 4 (Modification des annexes sur les groupes médico-tarifaires) du présent arrêté.