Arrêté du 17 avril 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des forfaits de dialyse et de soins palliatifs) à 4 (Modification des annexes sur les groupes médico-tarifaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 avril 2018

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Modification des règles de facturation des soins palliatifs et de la dialyse

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajuster les règles de facturation des soins palliatifs et de la dialyse péritonéale.

L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des forfaits de dialyse et de soins palliatifs) à 4 (Modification des annexes sur les groupes médico-tarifaires) du présent arrêté.

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