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Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 avril 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des forfaits de dialyse et de soins palliatifs
Arrêté du 17 avril 2018 · art. 2
Modification des règles de facturation entre établissements de santé
Arrêté du 17 avril 2018 · art. 3
Dates d'entrée en vigueur de l'arrêté
Arrêté du 17 avril 2018 · art. 6
Facturation des suppléments hospitaliers
ARRÊTÉ du 19 février 2015 · art. 7 (M)