Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des forfaits de dialyse et de soins palliatifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de facturation des soins palliatifsArrêté du 5 mai 2017Art. 5 : Facturation du forfait journalier en hospitalisation
→ Version 2 : Précision des modalités de facturation des forfaits pour la dialyse péritonéale
- Arrêté du 5 mai 2017Art. 4, Art. 5