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Création d'articles sur le recensement et le dépouillement des votes par correspondance
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3
Arrêté du 17 avril 2014
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009
Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3
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