Arrêté du 17 avril 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'articles sur le recensement et le dépouillement des votes par correspondance

Résumé. Les bureaux de vote centraux organisent le recensement et le dépouillement des votes par correspondance selon des règles précises.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance