Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité pour les agents non titulaires
Résumé. Les agents non titulaires en fonctions peuvent voter s'ils ont un contrat à durée indéterminée ou un contrat de six mois minimum.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 10 : Conditions d'éligibilité pour voter dans la fonction publique
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 10 février 2009Art. 10