Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais d'affichage et de réclamation pour les listes électorales
Résumé. La liste des électeurs pour les élections professionnelles est affichée un mois au lieu de deux avant le scrutin, et les réclamations peuvent être faites dans les huit jours suivants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 11 : Préparation et vérification des listes électorales pour les élections professionnelles
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 10 février 2009Art. 11