En vigueur depuis le 26 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de la RPT pour certains véhicules
La réception nationale par type (RPT) est délivrée aux véhicules à usage spécial visés aux points b et e du paragraphe 2 de l'article 2 (Homologation et immatriculation des véhicules de catégorie L) du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé et aux véhicules des catégories autres que L2e-U, L4e, L5e-B, L6e-BU et L7e-BU faisant l'objet d'une réception multiétape.
Les dispositions de l'annexe III du règlement (UE) n° 44/2014 susvisé s'appliquent.
Les limites quantitatives annuelles sont celles prévues à l'annexe III du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé.
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