Arrêté du 17 août 2016

Titre VI : LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la réception à titre isolé des véhicules

Résumé. Un arrêté de 2016 fixe les règles pour l'importation de véhicules neufs et d'occasion, en suivant des annexes spécifiques.

En vigueur depuis le 26 août 2016 · Dernière version le 8 août 2026

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Règles de réception à titre isolé pour les véhicules

Résumé. Un arrêté du 17 août 2016 définit les règles pour la réception à titre isolé (RTI) des véhicules neufs et usagés, en suivant des annexes spécifiques.

Les dispositions applicables pour la réception à titre isolé (RTI) des véhicules neufs sont celles définies à l'annexe 2 du présent arrêté, et à l'annexe 4 du présent arrêté pour les véhicules totalement automatisés.

Ces prescriptions s'appliquent également aux réceptions à titre isolé (RTI) des véhicules usagés de la catégorie L, réceptionnés initialement selon les dispositions du présent arrêté.

La fiche de réception à titre isolé (RTI) est établie selon le modèle figurant à l'annexe VI de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé.

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Titre VI : LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ
Article 15