JORF n°0197 du 25 août 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La référence aux articles du code de la route a été simplifiée et mise à jour, en supprimant les mentions obsolètes et en actualisant le numéro d'article.
L'article précise désormais les dispositions applicables aux véhicules neufs et usagés, en ajoutant des règles spécifiques pour les véhicules totalement automatisés.
Les constructeurs doivent désormais respecter les règles d'évaluation initiale prévues dans le règlement (UE) 2018/858, remplaçant les anciens cahiers des charges techniques.
L'article ajoute une condition spécifique pour les véhicules totalement automatisés, en exigeant le respect d'une nouvelle annexe (annexe 3) en plus de l'annexe 1 déjà existante.
L'article modifie les compétences et désignations des autorités en matière de réception des véhicules, notamment en ajoutant la gestion des véhicules totalement automatisés et en précisant les durées de désignation des services techniques.
Le texte remplace la mention 'réceptions à titre isolé' par 'RTI' et précise les conditions de délivrance des réceptions pour les véhicules de catégorie L.
Les références aux articles du code de la route ont été mises à jour pour inclure un nouvel article et préciser les définitions applicables.