Arrêté du 17 août 2016

Titre IV : DÉROGATIONS POUR DES TECHNOLOGIES OU DES CONCEPTS NOUVEAUX

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour les nouvelles technologies

Résumé. Les constructeurs peuvent demander une autorisation spéciale pour utiliser de nouvelles technologies en suivant les règles européennes.

En vigueur depuis le 26 août 2016

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Demande de dérogation pour des technologies nouvelles

Résumé. Les constructeurs peuvent demander une dérogation pour des technologies nouvelles en suivant les règles européennes.

Les constructeurs, qui souhaitent bénéficier de l'une des dispositions prévues par l'article 40 du règlement (UE) n° 168/2013 susvisé, présentent une demande conforme aux spécifications de cet article à l'autorité compétente en matière de réception.

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Titre IV : DÉROGATIONS POUR DES TECHNOLOGIES OU DES CONCEPTS NOUVEAUX
Article 11