Arrêté du 17 août 2016

Article 13

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Article 13

La réception nationale par type (RPT) de véhicules est effectuée dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé.
En complément de la notice descriptive prévue à l'annexe I de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, est fournie la fiche de renseignements prévue à l'annexe I du règlement (UE) n° 901/2014 susvisé.
L'évaluation initiale et le contrôle de conformité de production sont réalisés conformément aux dispositions de l'article 7 (Contrôles pour les petites séries de véhicules) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 août 2016

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Procédure de réception nationale par type (RPT) pour les véhicules

Résumé. L'article explique comment les véhicules sont testés et approuvés en France, en suivant des règles spécifiques et en ajoutant des documents supplémentaires.

La réception nationale par type (RPT) de véhicules est effectuée dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé.
En complément de la notice descriptive prévue à l'annexe I de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, est fournie la fiche de renseignements prévue à l'annexe I du règlement (UE) n° 901/2014 susvisé.
L'évaluation initiale et le contrôle de conformité de production sont réalisés conformément aux dispositions de l'article 7 (Contrôles pour les petites séries de véhicules) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance