Arrêté du 17 août 2016

Article 14

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Article 14

Les règles techniques auxquelles doivent répondre les véhicules soumis à réception nationale par type (RPT) sont fixées en annexe I du présent arrêté, complétées le cas échéant, par les règles relatives à l'aménagement des véhicules compte tenu de leur usage spécial.

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En vigueur depuis le 26 août 2016

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Règles techniques pour l'homologation des véhicules spéciaux

Résumé. L'article définit les règles techniques que doivent respecter les véhicules spéciaux pour obtenir une homologation nationale.

Les règles techniques auxquelles doivent répondre les véhicules soumis à réception nationale par type (RPT) sont fixées en annexe I du présent arrêté, complétées le cas échéant, par les règles relatives à l'aménagement des véhicules compte tenu de leur usage spécial.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance