Arrêté du 17 août 2016

Article 14

Créé le 26 août 2016

Les règles techniques auxquelles doivent répondre les véhicules soumis à réception nationale par type (RPT) sont fixées en annexe I du présent arrêté, complétées le cas échéant, par les règles relatives à l'aménagement des véhicules compte tenu de leur usage spécial.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016