Arrêté du 17 août 2016

Article 2

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Article 2

Les attributions de l'ambassadeur de France en République orientale de l'Uruguay en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Buenos Aires.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Transfert des attributions diplomatiques

Résumé. Un arrêté du 17 août 2016 transfère les responsabilités d'état civil et de nationalité de l'ambassadeur de France en Uruguay au consul général à Buenos Aires.

Les attributions de l'ambassadeur de France en République orientale de l'Uruguay en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Buenos Aires.

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