En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur l'état civil et la nationalité
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016, remplaçant les règles précédentes sur l'état civil et la nationalité pour les Français en Uruguay.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.