Arrêté du 17 août 2005

Article 7

Créé le 26 août 2005 · En vigueur depuis le 26 avril 2025

Pour les examens professionnels de sélection prévus aux articles 5 et 6 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles R. 423-31, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique.

Pour l'examen professionnel de sélection prévu à l'article 5-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées à l'article R. 423-49 du code de la recherche, la liste des candidats retenus au vu de leur valeur professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 mars 2013 au vendredi 25 avril 2025

Modifié parArrêté du 15 février 2013art. 6

En vigueur du vendredi 26 août 2005 au dimanche 3 mars 2013