JORF n°197 du 25 août 2005

Article 7

Article 7

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5 et 6 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles 75 ou 115 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique.


Historique des versions

Version 1

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5 et 6 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles 75 ou 115 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique.