Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de référence pour l'établissement des listes de candidats
Résumé. L'article modifie les règles d'établissement des listes de candidats retenus pour les examens professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2005Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 17 août 2005Art. 7