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Arrêté du 16 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Résumé. Un arrêté réorganise la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en ajoutant et redéfinissant plusieurs sous-directions et bureaux.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial compétent pour les services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 23 juin 2010 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification de l'organisation des compagnies républicaines de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en ajoutant plusieurs sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration de la sous-direction des opérations

Résumé. La sous-direction des opérations de la police nationale est restructurée avec de nouveaux bureaux et des missions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des missions d'une sous-direction de la police nationale

Résumé. La sous-direction des personnels et de la formation de la police nationale voit ses missions redéfinies, notamment pour les compagnies républicaines de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la direction et des missions de la sous-direction de la logistique

Résumé. La sous-direction de la logistique des compagnies républicaines de sécurité est désormais dirigée par un fonctionnaire assisté d'un adjoint, et ses missions sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Résumé. La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est réorganisée pour inclure un bureau de coordination des services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 septembre 2010

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Définition des attributions des bureaux et services

Résumé. Un texte officiel précise les rôles des différents bureaux et services dans un arrêté.

Une instruction ministérielle définit les attributions des bureaux et services mentionnés dans le présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 septembre 2010

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Rôle du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

F. Péchenard

En vigueur depuis le dimanche 26 septembre 2010

Arrêté du 16 septembre 2010
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