Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2009 > > Art. 1 > >
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JORF n°0223 du 25 septembre 2010
Arrêté du 16 septembre 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial compétent pour les services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 23 juin 2010 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2009 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2009 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2009 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2009 > > Art. 6 > >
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Article 6
Une instruction ministérielle définit les attributions des bureaux et services mentionnés dans le présent arrêté.
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Article 7
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
F. Péchenard