Arrêté du 16 septembre 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2009

Art. 6

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Réorganisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Résumé. La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est réorganisée pour inclure un bureau de coordination des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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