Arrêté du 16 septembre 2010

Article 6

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Article 6

Une instruction ministérielle définit les attributions des bureaux et services mentionnés dans le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2010

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Définition des attributions des bureaux et services

Résumé. Un texte officiel précise les rôles des différents bureaux et services dans un arrêté.

Une instruction ministérielle définit les attributions des bureaux et services mentionnés dans le présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 26 septembre 2010

Source : Légifrance