Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration de la sous-direction des opérations
Résumé. La sous-direction des opérations de la police nationale est restructurée avec de nouveaux bureaux et des missions élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2009Art. 3 : Rôle de la sous-direction des opérations dans la police nationale
→ Version 2
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- Arrêté du 23 février 2009Art. 3