Arrêté du 16 septembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2009

Art. 3

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Restructuration de la sous-direction des opérations

Résumé. La sous-direction des opérations de la police nationale est restructurée avec de nouveaux bureaux et des missions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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