Arrêté du 16 septembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2009

Art. 4

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Redéfinition des missions d'une sous-direction de la police nationale

Résumé. La sous-direction des personnels et de la formation de la police nationale voit ses missions redéfinies, notamment pour les compagnies républicaines de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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