Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des missions d'une sous-direction de la police nationale
Résumé. La sous-direction des personnels et de la formation de la police nationale voit ses missions redéfinies, notamment pour les compagnies républicaines de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2009Art. 4 : Rôle de la sous-direction des personnels et de la formation dans la police nationale
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 23 février 2009Art. 4