JORF n°0223 du 25 septembre 2010

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé, les six derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― l'inspection technique ;
― la sous-direction des opérations ;
― la sous-direction des personnels et de la formation ;
― la sous-direction de la logistique. »


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé, les six derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« ― l'inspection technique ;

― la sous-direction des opérations ;

― la sous-direction des personnels et de la formation ;

― la sous-direction de la logistique. »