Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la direction et des missions de la sous-direction de la logistique
Résumé. La sous-direction de la logistique des compagnies républicaines de sécurité est désormais dirigée par un fonctionnaire assisté d'un adjoint, et ses missions sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2009Art. 5 : Rôle de la sous-direction de la logistique dans la police nationale
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 23 février 2009Art. 5