A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Titre IV : Départements d'outre-mer, Art. A340-1, Art. A340-2, Art. A340-3, Art. A340-4, Sct. Titre V : Collectivités d'outre-mer, Art. A350-1
Article précédent
Arrêté du 16 septembre 2009
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'urbanisme
Sct. Titre IV : Départements d'outre-mer, Art. A340-1, Art. A340-2, Art. A340-3, Art. A340-4, Sct. Titre V : Collectivités d'outre-mer, Art. A350-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Titre IV : Départements d'outre-mer, Art. A340-1, Art. A340-2, Art. A340-3, Art. A340-4, Sct. Titre V : Collectivités d'outre-mer, Art. A350-1
crée
Source : Légifrance
Adaptations des règles d'aménagement foncier à Mayotte et Saint-Martin
Code de l'urbanisme · art. A350-1 (Ab)
Adaptation des règles pour les logements aidés
Code de l'urbanisme · art. A340-4 (M)
Conditions pour obtenir des subventions dans les projets d'aménagement
Code de l'urbanisme · art. A340-3 (M)
Subventions pour l'aménagement foncier dans les DOM
Code de l'urbanisme · art. A340-2 (M)
Aide financière pour la vente de terrains à prix réduit
Code de l'urbanisme · art. A340-1 (V)
Titre Ab : Collectivités d'outre-mer (V)
Code de l'urbanisme
Aides pour les logements sociaux dans les DOM
Code de l'urbanisme · Titre IM : Départements d'outre-mer (V)
Règles pour construire et protéger la nature
Code de l'urbanisme