Arrêté du 16 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur délégué général à l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté concernant l'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2009 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les départements et collectivités d'outre-mer.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor et de la politique économique, le directeur délégué général à l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2009

Source : Légifrance