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Arrêté du 20 décembre 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 22 janvier 1982 relatif à la publication de documents administratifs ou de leurs références en vue de l'information du public est abrogé.

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Abrogé25 mars 2018

Créé le 7 janvier 2012 · Abrogé le 25 mars 2018

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 septembre 1998Art. 1Arrêté du 16 septembre 1998Art. 2Arrêté du 16 septembre 1998Art. 3
- Arrêté du 16 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
L'arrêté du 22 janvier 1982 relatif à la publication de documents administratifs ou de leurs références en vue de l'information du public est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au samedi 24 mars 2018

Source : Légifrance