Abrogé7 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2011 - art. 4 (Ab)
Créé le 13 octobre 1998
Il est créé un Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dont la périodicité est bimestrielle.
Arrêté du 16 septembre 1998
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2011art. 4 (Ab)
En vigueur du mardi 13 octobre 1998 au vendredi 6 janvier 2012
Il est créé un Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dont la périodicité est bimestrielle.