Arrêté du 16 septembre 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé un Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dont la périodicité est bimestrielle.

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Créé le 13 octobre 1998 · Abrogé le 7 janvier 2012

Il est créé un Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dont la périodicité est bimestrielle.

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En vigueur du mardi 13 octobre 1998 au vendredi 6 janvier 2012

Source : Légifrance