Abrogé7 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2011 - art. 4 (Ab)
Créé le 13 octobre 1998 · Abrogé le 7 janvier 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 septembre 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2011 - art. 4 (Ab)
Créé le 13 octobre 1998 · Abrogé le 7 janvier 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2011art. 4 (Ab)
En vigueur du mardi 13 octobre 1998 au vendredi 6 janvier 2012
Source : Légifrance