JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation de dispositions d'un arrêté de 2006

Résumé Il annule les règles de l'arrêté de 2006.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2006 > > Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2006

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9