Arrêté du 16 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2006

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 octobre 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 24 mars 2006.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2006Art. 1Arrêté du 24 mars 2006Art. 1 bisArrêté du 24 mars 2006Art. 2
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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