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Arrêté du 24 mars 2006

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Article 6

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 avril 2006 · Abrogé le 31 décembre 2025

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 6 avril 2006 au mardi 30 décembre 2025

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