Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 2
Créé le 6 avril 2006
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 24 mars 2006
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 16 octobre 2023art. 2
En vigueur du jeudi 6 avril 2006 au mardi 30 décembre 2025