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Arrêté du 24 mars 2006

Article 9

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 avril 2006

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 16 octobre 2023art. 2

En vigueur du jeudi 6 avril 2006 au mardi 30 décembre 2025