Arrêté du 24 mars 2006

Abrogé31 décembre 2025

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Article 5

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 avril 2006

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du jeudi 6 avril 2006 au mardi 30 décembre 2025

Article 5 | Arrêté du 24 mars 2006 | Juriblio