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Arrêté du 24 mars 2006

Article 3

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Article 3

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle « cuisine », du brevet d'études professionnelles « des métiers de la restauration et de l'hôtellerie » et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article 6 du décret du 28 mars 2001 modifié susvisé.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 avril 2006 · Abrogé le 31 décembre 2025

L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle « cuisine », du brevet d'études professionnelles « des métiers de la restauration et de l'hôtellerie » et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article 6 du décret du 28 mars 2001 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 2006 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 22 juin 2006art. 1 (V)

Source : Légifrance